Dispositions juridiques

Copyright

© La Société Suisse des Troupes Sanitaires (SSTS). Tous droits réservés. Le contenu du site Internet de la SSTS est protégé par des droits d’auteur (Loi fédérale sur le droit d’auteur, LDA). Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site Web de la SSTS sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités.

Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits. Certaines pages du site Internet peuvent également contenir des images et des textes soumis au droit d’auteur de tiers.

Protection de l’emblème et du nom

La SSTS est une organisation de sauvetage de la Croix-Rouge suisse (CRS) et son logo est basé sur les exigences de la CRS. L’emblème de la CRS et le terme « Croix-Rouge » sont protégés par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et par la loi fédérale du 25 mars 1954 concernant la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge.

Conditions d’utilisation / Clause de non-responsabilité

En naviguant sur notre site Internet ou en ayant recours à nos prestations, vous consentez à la collecte de données vous concernant tel que décrit ci-après et acceptez nos conditions d’utilisation. Vous consultez et utilisez notre site Internet et naviguez sur ce dernier à vos propres risques.

Contenu de l’offre en ligne
La SSTS décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations divulguées. La SSTS se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

La SSTS ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques, si aucune faute intentionnelle ou négligence grave ne peut être imputée à la SSTS.

Renvois et liens
L’activation de certains liens contenus sur ce site Internet amène l’utilisateur sur des pages externes. La SSTS vérifie la validité du lien lors de sa mise en ligne, mais se décharge de toute responsabilité quant à son contenu.

La SSTS déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle revoit. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. Seul le fournisseur du site respectif peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations.

Protection des données
Déclaration de la SSTS sur la protection des données
1. La protection des données en bref
2. Traitement des données dans le cadre de nos activités et prestations
3. Collecte de données sur notre site Internet
4. Publications sur les plateformes des médias sociaux
5. La zone protégée par mot de passe (Login)
6. Quels sont vos droits concernant vos données ?
7. Dispositions finales

Dernière modification: 01.01.2022